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Definition des crédits à la consommation

Le crédit à la consommation concerne toute opération autre que ce qui touche l’immobilier.  Généralement, son montant varie de 200 € et 75.000 €, remboursable sur une durée supérieure à 3 mois.

Accordé à une personne majeure, il se distingue par le droit à la rétractation de l’emprunteur, dans un délai de 14 jours après la signature du contrat. A noter aussi que le prêteur est tenu d’informer pleinement l’emprunteur sur l’étendue de son engagement, et cela avant la signature du contrat de prêt.

Il existe différents types de crédits à la consommation, en fonction des établissements de crédit et des besoins de l’emprunteur. Explications.

Le crédit personnel

L’emprunteur utilisera l’argent du pret comme il veut. Le taux de l'emprunt est fixé par le prêteur. A la signature du contrat, l’emprunteur reçoit un document qui indique le montant emprunté, la durée du remboursement, la périodicité et le montant à payer pour chaque échéance, le coût total de l’emprunt, le taux annuel effectif global ou TAEG ainsi que les modalités de paiement. Même s’il est rare que ce contrat soit modifié durant son exécution, l’emprunteur peut toujours procéder à un remboursement anticipé.

Le crédit affecté

C’est un prêt accordé pour un achat déterminé (moto, auto, travaux, loisirs) ou une prestation précise. Souvent conclu sur les lieux de la vente, le prêt est lié à la conclusion de l’achat. Si la livraison du bien n’a pas lieu, le contrat de crédit est annulé automatiquement. Le financement affecté ne devient remboursable qu’à partir du moment où le bien commandé a été livré chez l’emprunteur. Le montant du financement varie entre 200€ et 75 000€, à un taux situé entre 4,5% à 9%. Aucun remboursement ne peut être exigé avant la signature de l’offre préalable et durant le délai de rétractation de l’emprunteur (entre 3 à 14 jours).

Le crédit renouvelable

On l’appelle aussi crédit revolving ou crédit permanent. Le crédit renouvelable est constitué par une réserve d’argent que l’emprunteur peut utiliser à sa guise. Son montant diminue durant son utilisation et augmente durant son remboursement. Une carte de credit peut être couplée à son usage. Un montant maximum autorisé est fixé. L’emprunteur ne rembourse les intérêts que sur la somme qu’il utilise de manière effective. Il peut, à tout moment, demander la résiliation de son contrat ou la réduction de son credit ou la suspension de son droit à l’utiliser.

Pour un montant total du crédit moins de 3000 €, la durée de remboursement est de 36 mois et de 60 mois s’il dépasse ce montant.

Le crédit bail ou leasing

Dénommé aussi location avec option d’achat (LOA), le crédit bail est utilisé pour acquérir un bien mobilier (voiture) ou des équipements. Concrètement, l’établissement prêteur possède un bien mis en location pour 2 à 5 ans. A la fin du contrat de location, l’emprunteur peut restituer le bien au prêteur ou choisir de l’acheter.

Le crédit gratuit ou sans taux d’intérêt

On parle de crédit gratuit quand le taux d’intérêt n’existe pas ou est nul. C’est aussi le cas lorsque le montant à rembourser est le même que celui emprunté. Au moment de l’achat, le vendeur garantit au client qu’il achète un bien au meilleur prix et qu’il le paye à credit. Parfois, l’opération peut toutefois engendrer des frais.

La carte privative

C’est une carte de crédit distribuée par les enseignes de distribution. Son utilisation est limitée aux points de vente du réseau, pour paiement au comptant oude maniere echelonné. La carte privative fait l’objet d’un contrat d’un an. Le consommateur qui ne souhaite pas renouveler son usage en informe l’établissement par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant la date d’échéance annuelle.

Le microcrédit personnel

Sans frais de dossier, ce type de prêt s’adresse aux personnes exclues du système bancaire classique, soit les gens à faible revenus, les chômeurs, les bénéficiaires d’allocations de minima sociaux, etc. ou à d’autres personnes ayant un projet personnel. Le microcrédit permet aussi de financer des cours de formation professionnelle, l’obtention d’un permis de conduire, ou encore des soins de santé mal remboursés, etc. Le montant se situe entre 300€ à 3 000€ pour une durée de 6 mois à 4 ans, à un taux d’intérêt allant de 2,5% à 8%.

Le prêt étudiant Oséo garanti par l’Etat

Un étudiant âgé de moins de 28 ans, régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur français, ressortissant français ou de l’Espace économique européen peut, sous certaines conditions, bénéficier du crédit Oséo garanti par l’Etat pour financer ses études. L’Etat se porte garant jusqu’à hauteur de 70% de l’emprunt auprès des banques. L’étudiant remboursera ce crédit (jusqu’à 15 000€ pour 2 à 10 ans) lorsqu’il aura terminé ses études. Ce pret ne tient compte ni de la filière effectué par l’étudiant,  ni de ses revenus ou ceux de ses parents. La banque fixe librement le taux de remboursement.